Mes cher-e-s collègues,
Vous le savez, nous étions opposés à l’adoption de la loi dite NOTRe qui a été débattue ici même en 2015.
Considéré comme le troisième acte de la décentralisation initiée en 1982, ce texte était la continuation d’un projet visant à instaurer une concurrence libre et non faussée entre les territoires, à rationaliser les dépenses – pour ne pas dire « faire des économies y compris sur les services essentiels aux populations » – et à limiter le champ d’intervention des communes au profit de nouvelles instances supracommunales dessinées sur un coin de table sans tenir compte d’aucune réalité ou nécessité du terrain.
Ce renforcement du délitement institutionnel local, voulu par les gouvernements successifs des quinquennats Sarkozy puis Hollande, nous l’avons toujours combattu. Les décisions purement bureaucratiques, imposées aux élus locaux sans même prendre la peine de faire appel à leur connaissance des territoires et de leurs populations, aggravent le fossé qui se creuse entre administrés et administrations.
En outre, aucun bilan n’est jamais tiré des réorganisations territoriales, de la fusion quasi-imposées de petites communes rurales à la diminution du nombre de régions qui maillaient jusqu’alors notre territoire national en passant par la multiplication des échelons territoriaux. Pourtant, l’évaluation des politiques publiques est plus que jamais à la mode : il faut partout analyser, compter, vérifier et calculer, avec pour objectif – nous dit-on ! – d’éviter tout « gâchis », tout « abus », tout « gaspillage » … bref, pour éviter en réalité de trop rendre service aux populations, de trop tenir compte de leurs attentes et de trop répondre à leurs besoins.
Je regrette que cette analyse pointilleuse et cette remise en cause permanente des décisions prises par tel ou tel agent, des orientations adoptées par tel ou tel service ou encore des choix faits par telle ou telle collectivité ne soit pas appliquée aux décisions gouvernementales.
Qu’ont apporté à ce jour les modifications de l’organisation territoriale de la République entreprises ces dernières années ?
Qu’avons-nous gagné à diviser presque par deux le nombre de Régions ?
Quels bénéfices pour les citoyens d’une commune de banlieue parisienne lorsque celle-ci est désormais fondue dans un Etablissement Public Territorial qui accapare peu à peu tous les champs d’intervention de l’action publique ?
Nul ne le sait puisqu’aucun bilan n’est jamais tiré de ces mesures qui relèvent bien trop souvent de l’affichage politique et d’un besoin pressant de « marquer de son empreinte » l’Histoire de notre République et de ses institutions. Je suis donc très heureux que nous puissions rouvrir ce débat, en nous concentrant ici sur une responsabilité fondamentale des pouvoirs publics : celle d’assurer l’approvisionnement en eau potable des citoyens, de collecter les eaux usées et pour cela de veiller à la qualité du réseau de distribution et d’assainissement.
La Loi NOTRE de 2015 a constitué une rupture historique majeure par rapport à la place de la commune dans l’organisation territoriale et politique française et la place du service public de l’eau. En effet, c’est la Révolution française de 1789 qui avait confié aux communes – crées à partir des paroisses de l’Ancien régime – par une loi de 1790 la responsabilité de l’approvisionnement en eau de la population. Les communes créeront alors les fontaines publiques, contrôleront les porteurs d’eau dans les villes et mirent en place les premiers réseaux de distribution.
Or, les dispositions de la loi NOTRe que cette proposition de loi du Sénat se propose d’abroger sont spécifiquement celles qui rendent obligatoire ce transfert de la compétence « eau » et « assainissement » des communes aux intercommunalités, et dépossèdent ainsi les villes de ce liant majeur entre une population et sa représentation politique. On notera par ailleurs que la promotion des intercommunalités revient géographiquement très souvent à consacrer comme territoire pertinent les paroisses de l’Ancien régime, au détriment des communes issues de la réorganisation territoriale et jacobine de 1789.
Bien sûr, nous sommes pour la coopération entre les territoires lorsque celle-ci s’inscrit dans le sens de l’intérêt général. Nous sommes donc favorables aux transferts de compétences, mais à la condition qu’ils soient librement décidés et consentis par les communes, et pas forcés, au mépris du bon sens et des logiques territoriales, comme le proposaient notamment ces articles 64 et 66 de la loi NOTRe.
En Seine-Saint-Denis, comme dans d’autres départements, des communes réclament à l’Établissement Public Territorial dont elles dépendent de sortir du Syndicat des Eaux d’Île-de-France afin, à terme, de pouvoir revenir à une gestion municipale et publique de l’eau. Les conseils municipaux de Bagnolet, de Montreuil et d’autres communes séquano-dionysiennes ont d’ores-et-déjà voté des vœux en ce sens.
Des milliers de citoyens et des dizaines d’associations se mobilisent pour réclamer ce retour au public d’un bien commun délégué au privé. La réalité du terrain nous donne donc à voir ce que nous devons, en tant que parlementaires, décider pour répondre aux besoins des populations et des élus locaux : en finir avec les coopérations forcées, rétablir les liens de proximité entre administrés et administrations et redonner aux Maire le pouvoir de décider ce qui est bon pour leur commune.
La loi NOTRe privilégie de fait une marchandisation de l’eau par les délégations de service public et entraîne en renchérissement des coûts. Cela ne vous aura pas échappé, ces dispositions ne vont pas, me semble-t-il, dans le sens de l’intérêt général des populations. En effet, le prix de l’eau est plus élevé dans les communautés de communes à qui ces compétences ont été transférées que dans les communes qui ont fait le choix de rester gestionnaires.
Pour preuve, selon un rapport de mai 2017 de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de mai 2017, le prix moyen pratiqué par les communes gestionnaires (3,68 €/m3) est inférieur au prix moyen présenté par les intercommunalités (4,07 €/m3). Ces données recoupent un autre chiffre : le prix moyen pratiqué par les services en régie publique (3,77 €/m3) est inférieur de près de 10 % à celui présenté par les services en délégation de service public (4,17 €/m3).
Cela n’est pas étonnant tant les bénéfices dégagés par les prestataires privés sont énormes. Les dividendes versés aux actionnaires du fait de profits réalisés sur le dos de nos concitoyens se comptent en millions d’euros. Et les grands groupes privés qui transforment l’eau en or sont loin de réinvestir cet or pour améliorer le réseau de distribution ou d’assainissement.
Vous l’aurez compris, les conséquences de ces dispositions législatives sont regrettables en tout point : mise à mal du service public de proximité, affaiblissement de l’échelon communal, transfert au privé d’un service préalablement assuré par le secteur public et hausse du prix de revient pour la population. Voilà pourquoi nous nous y opposons.
Nous souhaitons en outre, avec mes collègues du groupe de la France insoumise, profiter de ce débat sur la distribution de l’eau potable pour l’élargir à d’autres questions fondamentales.
Dans la lignée de la résolution 64/292 de 2010 votée par l’Assemblée générale des Nations unies, nous souhaitons consacrer un droit d’accès à l’eau et à l’assainissement puisqu’il s’agit là de besoins fondamentaux des êtres humains.
Gratuité – au moins pour partie –, gestion durable et raisonnée, et non-accaparement par les puissances de l’argent nous semblent être trois conditions essentielles pour garantir ce droit partout sur notre territoire. Pour cela, en cohérence avec le point 9 du programme l’Avenir en commun et de son livret thématique « Eau, un bien commun », nous avons déposé différents amendements à cette proposition de loi.
Tous vont dans le sens des nécessités énoncées précédemment. Nous proposons notamment que notre Assemblée adopte des mesures fortes qui lui feraient honneur et serviraient l’intérêt général du pays :
- assurer la gratuité de 40 litres d’eau potable par jour et par personne, volume situé dans la fourchette haute des besoins humains identifiés par l’Organisation mondiale de la santé ;
- instaurer la gratuité des toilettes et des bains-douches publics ;
- lutter contre les inégalités d’accès à l’eau en supprimant la part fixe du coût de l’eau qui représente environ un tiers de la facture acquittée par nos concitoyens (gratuité des compteurs et abonnements), en instaurant une tarification différenciée selon les usages, et en exonérant de TVA la consommation d’eau à usage domestique et en ramenant la TVA de 10% à 5,5% pour les prestations de service liées au service public de l’eau.
Vous l’aurez compris : nous souhaitons par ces mesures faire en sorte qu’aucun individu ne rencontre de difficultés matérielles ou financières pour accéder à l’eau. S’hydrater, boire, faire sa toilette… ce sont autant de nécessités pour mener une vie digne et en bonne santé.
Nous ne pouvons refuser cela à personne et aucun impératif politique, idéologique ou institutionnel ne saurait justifier que l’État n’y pourvoie. Nous soutenons donc cette proposition de loi et vous invitons à y intégrer ces quelques amendements pour permettre une vraie avancée humaniste sur ce sujet crucial.
Commentaires
Je reviendrais plus tard sur l'intervention de corbière et ces non paroles sur les événements liés à l'affaire médiatique de RG.
http://tempsreel.nouvelobs.com/econ...
cette dernière intervention du chancelier du 3eme reich économique m'a fait rire car il parle comme adolf schauble ! du genre , "vous êtes la race supérieur! , "vous êtes l'élite aryenne"
comme ci une banque avait d'autres valeurs que de voler le petit pour enrichir quelques gros porcs de la médiacratie politiquarde !
la reichfurher merkel a su s'entourer d'un bon petit himmler pour cravacher et liquider la grèce en attendant de le faire sur la france !
ce sera le troisième tour avec les boches ! et la resistance fera crever ces liquidateurs politiques bien avant qu'il est traversés le Rhin. Macro(n) comme hollande le slip à la main à été se prostituer devant le grand reich pour un paquet de cacahuète. Macro(n) va vite redescendre de son arbre ! et voir comme la merkel la roulé dans la farine !
c'était quoi déjà la devise des SS en 40 ?
Corbière entend nous bien ! l'europe est une merde sur une drapeau de merde et tant qu'il y aura un seul pauvre ou sdf , je lui chierai sur la gueule du matin au soir !
l'europe ruine et fait disparaitre la nation et le peuple de france ! c'est d'ailleurs en partie pour cela que le fn vivote ! les insoumis doivent clairement rejeter l'europe et l'euro ! clairement !
« Meine Ehre heißt Treue »
(la devise des SS)
soyez l'élite ....rire!
hamon se ridiculise un peu plus !
http://www.rtl.fr/actu/politique/be...
Yanis Varoufakis le sait il que hamon était du gouvernement qui à participé avec la reichfurer merkel à la liquidation de la Grèce!
hamon est bien mal placé pour promouvoir un livre dont il est lui même le responsable du fiasco européen au travers du PS qu'il a soutenu entre 2012 et 2017 !
hamon est l'un des liquidateur !
Il verse sa larme parce qu'en fait, il est le responsable du naufrage du PS solférinien et que son nom sera durablement accolé au titanic du PS !
http://www.huffingtonpost.fr/2017/0...
Clémentine Autain : "Le drapeau européen c'est la Vierge Marie. Et les 12 étoiles ce sont les 12 apôtres"
https://pbs.twimg.com/media/DMAsn2c...
@ Alexis
[Ces données recoupent un autre chiffre : le prix moyen pratiqué par les services en régie publique (3,77 €/m3) est inférieur de près de 10 % à celui présenté par les services en délégation de service public (4,17 €/m3).]
Mais quelle conclusion faut-il en tirer ? Le problème, c'est que la distribution d'eau ne soulève pas les mêmes problèmes dans toutes les communes. Certaines ont des ressources facilement disponibles, d'autres nécessitent des ouvrages plus complexes. Or, si les collectivités où la distribution est "simple" ont tendance à garder le service en régie, celles où il est nécessaire de prévoir des travaux et ouvrages complexes préfèrent les sous-traiter à des entreprises qui ont la technicité et l'expérience. Il n'est donc pas anormal que les régies affichent des prix inférieurs aux services en délégation: cela reflète moins les "bénéfices énormes" des prestataires qu'une réelle différence de situation...
@ constat69 (1)
[Corbière entend nous bien ! l'europe est une merde sur une drapeau de merde (...) l'europe ruine et fait disparaitre la nation et le peuple de france !]
Mais non, mais non. L'Europe de Maastricht c'est un "compromis de gauche". C'est Mélenchon lui même qui l'avait dit dans un discours célèbre prononcé lors du débat de ratification du traité qui, ne l’oublions pas, a mis en place cette « Europe » que vous conchiez. L'auriez-vous oublié ? Et bien, dans ce cas, il ne me reste qu'à le recopier ici, pour l'édification des masses:
« N’ayons pas honte de ce traité. Déjà, il va au-delà de la situation actuelle, il constitue une avancée.
En tant qu’homme de gauche, je souhaiterais me tourner un instant vers certains de nos amis (l’orateur se tourne vers les travées communistes) pour leur faire entendre que Maastricht est un compromis de gauche : pour la première fois, dans un traité de cette nature, des mesures d’encadrement du marché sont prévues ; pour la première fois, citoyenneté et nationalité sont dissociées ; pour la première fois, les syndicats vont être associés aux processus décisionnels. (protestations sur les travées communistes. – Applaudissements sur les travées socialistes.)
Si l’on veut dresser un tableau complet, tout cela doit être dit.
Politique politicienne, paraît-il. Nous gouvernerions ce pays l’œil rivé sur le rétroviseur, nous demandant ce que les uns ou les autres vont penser de ce que nous avons conclu. Vous plaisantez ! Aucune cause franco-française, à plus forte raison aucune cause de lutte politicienne ne parvient au niveau auquel se situent les enjeux de Maastricht. S’il en résulte un peu de désordre parmi vous, nous ferons avec !
Le fil noir de l’intégration serait, a-t-on dit, un projet sans flamme ; on vérifie une fois de plus que la flamme ne s’allume pas aux mêmes objets pour tous !
Mais l’intégration représente un plus pour nous ; la construction de la nation européenne est un idéal qui nourrit notre passion. Nous sommes fiers, nous sommes heureux de participer à cette construction.
Nous sommes fiers de savoir qu’il va en résulter des éléments de puissance, qu’un magistère nouveau va être proposé à la France, à ma génération, dans le monde futur, qui est monde en sursis, injuste, violent, dominé pour l’instant pas une seul puissance.
Demain, avec la monnaie unique, cette monnaie unique de premier vendeur, premier acheteur, premier producteur, représentant la première masse monétaire du monde, l’Europe sera aussi porteuse d civilisation, de culture, de réseaux de solidarité, come aujourd’hui le dollar porte la violence dans les rapports simples et brutaux qu’entretiennent les Etats-Unis d’Amérique avec le reste du monde.
Il ya ici assez d’Européens de longue main pour regretter la décision des Danois sans se laisser pour autant détourner des objectifs qu’ils poursuivent et poursuivront sans relâche.
Il y va, je le répète, d’un enjeu de civilisation. L’alternative au monde violent et injuste, où la chute du mur de Berlin reçoit en écho les émeutes de Los Angeles, c’est l’avènement de la nation européenne porteuse de paix, de civilisation et de solidarité. Et nous ne serons jamais autant Français qu’en y jetant toutes nos forces ».
Voilà ce que disait votre gourou il y a 25 ans. Et je ne crois pas qu’il ait changé d’avis depuis.
[les insoumis doivent clairement rejeter l'europe et l'euro ! clairement]
On peut toujours rêver…
@constat
Je me souviens avec émotion du temps pas si lointain où Varoufakis était la nouvelle coqueluche de Mélenchon, après Tsipras qu'il embrassait comme du bon pain après sa victoire. ( En chantant: " il est génial, il est génial notre Tsipras", vous vous souvenez?).Ça me rappelle aussi l'engouement pour Iglesias, tombé ensuite en disgrâce, jusqu'au moment où Mélenchon, pensant un peu vite que Podemos allait remporter les élections générales, s'était fendu d'un tweet enthousiaste , avant se précipiter t'y à Madrid pour ne pas être trop loin en cas de passage de caméras ou d'appareils photo, avant d'observer un silence prudent.
Sic transit gloria Melenchoni. Je vous rappelle que Varoufakis était fort bien en cour auprès du grand Manitou en 2015, invité par Mélenchon à la Fête de l'Huma,avec Lafontaine et Cie pour parler plan A et plan B. Une petite sauterie à laquelle il n'avait pas cru bon d'associer Pierre Laurent, goujaterie qui explique en grande partie pourquoi l'année d'après, les militants communistes n'étaient pas chauds pour l'accueillir. Le genre d'invité qui se mouche dans les rideaux, quoi.
Enfin Mélenchon a ses coqueluches du moment, surtout quand il est sur la photo avec eux. Au moins Tsipras a-t-il été élu, lui. Et a dû rabattre ses utopies sur le pragmatisme nécessaire. N'est-il pas l'image de ce que serait Mélenchon si, par cas (rêvons)il accédait à la Présidence? Et n'est-ce pas cela qu'il lui a au fond reproché, avant de se tourner vers Varoufakis( même si celui-ci, qui n'est pas un idiot, sait parfaitement que Hamon faisait partie du gouvernement qui a participé à la liquidation de la Grèce entre 2012 et 2017)? De toute façon, je vois mal Mélenchon reprocher à quelqu'un de se rapprocher d'un ex ministre socialiste, qui a participé à la mise de certains pays sous la tutelle de'UE, eh, eh, ce n'est pas Varoufakis, et pas Hamon non plus, qui membre d'un gouvernement PS a appelé à voter pour le traité de Maastricht? Dans la maison du pendu, on évite généralement de parler de cordes, vous savez...
Le malheur, c'est que Mélenchon a une fâcheuse tendance à placer ses dernières idoles sur le Capitole, avant de les précipiter de la roche Tarpéienne, et à un rythme de plus en plus soutenu, si bien que vous avez du mal à suivre. Eh oui, Vatoufakis figurait parmi les chouchous en 2015, alors qu'il soutenait le PS depuis 2012, d'après ce que vous affirmez.
Le nom de Hamon ne sera pas forcément accolé à celui du Titanic qu'est le PS. D'abord parce que le OS n'a pas encore coulé, et qu'il s'est remis de naufrages bien plus graves. Un petit coup de radoub, un nouvel équipage, et hop, comme au bon vieux temps de Mitterrand, quand de jeunes moussaillons comme Mélenchon ont tout fait pour le remettre à flot. Là il y a des gens comme B. Vallaud, jeune, sympathique, diplomate, eh, eh...
Ensuite, Hamon a eu le réflexe de sauter à l'eau avec une petite bouée et de commencer à se construire un petit canot. Il peut s'en passer, des choses, en quatre ans . En 2022, Mélenchon aura 70 ans, il s'en trouvera pour lui dire "qu'ils s'en aillent tous", les abonnés aux allées du pouvoir, et pour lui rappeler le nombre de ses postures, de ses indignations d'opéra qui ne débouchent sur rien, rien qu'à lui assurer une rente de son emploi d'opposant dont il vit fort bien, la célébrité en prime. Quand le public se sera lassé ou simplement habitué à ses rodomontades qui font le bonheur des animateurs télé en quête d'un peu de piment, il ira rejoindre le placard aux accessoires, comediante, tragediante...
Erreur@8 paragraphe 4
Lire: "Eh oui, Varoufakis figurait parmi les chouchous en 2015, alors même qu'il ne s'était pas éloigné de Hamon, celui qui faisait partie du gouvernement qui a soutenu la liquidation de la Grèce entre 2012 et 2017"
@Constat69
"l'Europe ruine et fait disparaitre la Nation et le peuple de France ! c'est d'ailleurs en partie pour cela que le fn vivote ! les insoumis doivent clairement rejeter l'Europe et l'euro ! clairement !"
Et bien, vous allez bientôt finir par rejoindre l'UPR :) Il y a même des communistes à l'UPR, vous savez, des gens de gauche de la fournée 2012, vous savez les qui furent si déçus de voir se coucher JLM au 2e tour et demander que l'on vote pour Hollande comme si c'était lui !
Cit : [ En effet, c’est la Révolution française de 1789 qui avait confié aux communes – crées à partir des paroisses de l’Ancien régime – par une loi de 1790 la responsabilité de l’approvisionnement en eau de la population. Les communes créeront alors les fontaines publiques, contrôleront les porteurs d’eau dans les villes et mirent en place les premiers réseaux de distribution.]
Le dernier des crétins est capable de comprendre que la démographie , les industries , l'agriculture et donc les besoins en eau en quantité , en localisation et en qualité ont changé en plus de deux siècles !
Le dernier des crétins est capable de comprendre que les techniques de puisage , de transport et de distribution ont elles aussi évolué camarade Corbière et donc les structures administratives construites autour des technologies datant de la révolution Française sont devenues obsolètes avec ces technologies !
Pour fixer un ordre de grandeur spatio-temporel , le " modèle révolutionnaire " de la gestion de l'eau est devenu caduc en Provence après la première guerre mondiale , au début des années 20 ( cf " Manon des sources " de Pagnol ou " Collines " de Giono où des représentants de la régie de Marseille interviennent )
Quand à votre " catéchisme révolutionnaire " , c'est encore de la propagande !
L'eau dans la majorité des campagnes et des villes était un bien commun mis à disposition gratuitement par le seigneur du domaine , les échevins ,...
A Paris et dans certaines grandes-villes l'eau n'était payante que dans la mesure où elle était apportée par un porteur d'eau ! Votre " grande révolution " n'a fait que fonctionnariser , et donc indirectement facturer au contribuable , un service gratuit .
@ Hollis Mulwray
[L'eau dans la majorité des campagnes et des villes était un bien commun mis à disposition gratuitement par le seigneur du domaine , les échevins ,...]
Je crains que votre détestation de la Révolution française vous égare... d'abord, dans les campagnes l'eau n'était "mise à disposition" par personne. Les sources étaient précieuses, les règles qui régissaient leur propriété étaient fort complexes et variables de région en région, et leur accès faisait l'objet d'âpres batailles.
Mais surtout, la mauvaise qualité des eaux et de l'assainissement était une cause permanente d'accidents et d'épidémies. En confiant aux communes la responsabilité de l'eau et l'assainissement, le gouvernement révolutionnaire prenait une mesure qui était d'abord et avant tout sanitaire.
[Votre "grande révolution" n'a fait que fonctionnariser, et donc indirectement facturer au contribuable, un service gratuit.]
Ca existe, le "service gratuit" ? Non, bien sur que non. La Grande Révolution a créé un nouveau service, et ce service doit bien être payé par quelqu'un. Mais contrairement à ce que vous croyez, la loi de 1790 ne "fonctionnarise" rien du tout. Si elle confie aux communes la RESPONSABILITE d'organiser le service des eaux, mais ne les obligeait nullement à faire fonctionner le service elles mêmes. Elles pouvaient parfaitement le confier à un tiers privé contre rémunération... ce que beaucoup d'entre elles se sont empressés de faire.
Amusant !
11 contre 12, c'est Le Zof contre le Débile Bêtifiant.
Cela fait penser à la bagarre entre ISIS et AL Qaida,à Idlib.